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Article 1 – Définitions

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Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont strictement personnels. Vous vous interdisez d’utiliser les données et informations de ce site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires propres, ainsi que pour toute offre commerciale, notamment les offres électroniques non sollicitées.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations (animées), images vidéo, sons et toutes les applications techniques permettant de faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ceux-ci, y compris les applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du responsable du traitement, est strictement interdite. Le fait que le responsable du traitement ne prenne pas immédiatement des mesures à l’encontre de toute infraction ne peut être considéré comme un consentement tacite, ni comme une renonciation à tout droit de poursuivre le contrevenant.

Article 4 – Gestion du site web

Pour les besoins d’une bonne gestion du site, le responsable du traitement peut à tout moment :

suspendre, interrompre, réduire ou refuser l’accès au site à une catégorie particulière de visiteurs
supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou d’être contraire aux lois nationales ou internationales ou à l’étiquette de l’Internet
rendre le site temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

Le responsable du traitement n’est pas responsable des défaillances, perturbations, difficultés ou interruptions dans le fonctionnement du site web, entraînant l’inaccessibilité (temporaire) du site web ou de l’une de ses fonctionnalités. Vous êtes vous-même responsable de la manière dont vous cherchez à vous connecter à notre site web. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre les dangers tels que les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites web que vous visitez et des informations que vous recherchez.
Le responsable du traitement n’est pas responsable des procédures judiciaires engagées à votre encontre :
en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles par Internet
pour avoir violé les termes de la présente politique de confidentialité.
Le responsable du traitement n’est pas responsable des dommages que vous, des tiers ou votre équipement pourriez subir à la suite de votre connexion au site Web ou de son utilisation et vous vous abstiendrez de toute action (juridique) ultérieure contre le responsable du traitement.
Si le responsable du traitement est impliqué dans un litige en raison de votre (ab)utilisation de ce site web, il est en droit de vous (re)réclamer tous les dommages ultérieurs.

Article 6 – Collecte des données

Vos données personnelles seront collectées par Everyday.earth.
Par données personnelles, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).
Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Les données personnelles qui sont collectées sur le site web sont principalement utilisées par le collecteur afin d’entretenir une relation (commerciale) avec vous et le cas échéant afin de traiter vos commandes. Elles sont enregistrées dans un registre (électronique).

Article 7 – Vos droits en matière d’information

Conformément à l’article 13 paragraphe 2 sous b GDPR, chaque personne concernée a le droit à l’information sur et l’accès à, et la rectification, l’effacement et la restriction du traitement de ses données personnelles, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.
Chaque demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l’adresse à laquelle nous pouvons vous contacter.
Dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de la demande, vous recevrez une réponse de notre part.
En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à deux mois.

Article 8 – Obligations légales

En cas de violation d’une loi ou d’un règlement, dont un visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin des données personnelles collectées par le collecteur, celles-ci leur seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne tombent plus sous la protection des dispositions de la présente politique de confidentialité.
Si des informations sont nécessaires pour obtenir l’accès à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations lors de la demande de ces données.

Article 9 – Données collectées et offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de la part du collecteur. Si vous ne souhaitez pas (plus) en recevoir, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : jannewolterbeek@gmail.com.
Vos données personnelles ne seront pas utilisées par nos partenaires à des fins commerciales.
Si vous rencontrez des données personnelles d’autres personnes lors de votre visite sur notre site, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée ou de tout autre acte constituant une atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. Le collecteur n’est pas responsable dans ces circonstances.

Article 10 – Conservation des données

Les données collectées sont utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.

Article 11 – Cookies

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Article 12 – Imagerie et produits proposés

Vous ne pouvez tirer aucun droit de l’imagerie qui accompagne tout produit offert sur notre site web.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le tribunal de l’arrondissement dans lequel le collectionneur a sa résidence est seul compétent en cas de litige relatif aux présentes conditions, sauf exception légale.

Article 14 – Contact

Pour toute question, information sur les produits ou sur le site lui-même, veuillez contacter Thierry Debrun